Protection des données personnelles
Responsable du traitement
Le Département de la Savoie, dont le siège est situé à Chambéry, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service de transport scolaire adapté aux étudiants en situation de handicap. Il s'engage à traiter vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Coordonnées
Département de la Savoie — Direction des solidarités
CS 31802 — 73018 Chambéry Cedex
Courriel : teh@savoie.fr
Données collectées
Dans le cadre de l'instruction de votre demande, les catégories de données suivantes sont susceptibles d'être collectées et traitées :
| Catégorie | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité | Identification du bénéficiaire | Obligation légale |
| Coordonnées | Communication avec les familles | Intérêt légitime |
| Scolarité | Vérification de l'éligibilité | Mission de service public |
| RIB | Versement des remboursements | Exécution du contrat |
Vos droits
Vos droits RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données personnelles.Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier postal accompagné d'une copie de votre pièce d'identité à l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) du Département de la Savoie :
DPO — Département de la Savoie
CS 31802 — 73018 Chambéry Cedex
Courriel : donnees-personnelles@savoie.fr
En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Durée de conservation
Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au minimum pendant toute la durée de la relation avec le bénéficiaire. À l'issue de cette période, les données sont archivées conformément aux obligations légales applicables aux collectivités territoriales, puis supprimées de manière sécurisée.